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MOYENS DE PAIEMENT

D'après nous ce chapitre est fondamental vu qu'il s'agit de faire connaître à l'exportateur les moyens dont il peut se servir pour garantir que l'acheteur respecte ses obligations.

           CHÈQUES, BILLETS À ORDRE, LETTRES DE CHANGE
Tandis que le chèque est un moyen de paiement, un billet à ordre ou un effet sont plutôt des moyens de crédit. Dès qu'on effectue le paiement jusqu'un déterminé délai, les risques, donc, augmentent d'après la durée du crédit.
Il faut remarquer qu'en Espagne ne peuvent être exécutés que les lettres de change délivrées sur des effets ayant les timbres fiscaux pertinents et approuvés légalement.
D'après le Droit de Change n'ont caractère exécutif que les effets remplis en vertu de ces dispositions.
Les billets à ordre sont tenus de prévoir certaines clauses et d'être timbrés pour être valables. Autrement, ne pourront pas être l'objet d'une procédure spéciale en Espagne en vertu de laquelle on a le droit de saisir les biens du débiteur dans un premier temps.
Le chèque est un moyen de paiement sur au seul inconvénient de pouvoir être falsifié.

               VIREMENT BANCAIRE
C'est un moyen rapide de paiement, habituellement le plus utilisé. Consiste en l'envoi d'argent d'une banque à une autre. Le destinataire du paiement le reçoit, donc, dans son compte sans aucune démarche préalable. Ce moyen ne comporte aucun risque de perte et peut être très rapide si l'on utilise le système SWIFT de virements. D'autre part, les virements en ligne sont, chaque fois plus, en vogue.
Le donneur d'ordre met à charge de sa banque le virement, dont les charges peuvent être payées par le donneur, bien par le bénéficiaire, bien partagées par ces deux (dans ce cas, il faut employer certaines clés particulières)

               ORDRE DE PAIEMENT CONTRE DOCUMENTS
L'acheteur donne l'ordre à sa banque d'effectuer le paiement en échange de certains documents vérifiant le titulaire de la propriété de la marchandise. Ces documents sont prévus par l'ordre émis à la banque, raison pour laquelle elle serait responsable en cas d'effectuer le paiement sans recevoir les documents pertinents.

               COMPTANT CONTRE DOCUMENTS
Consiste en remettre à une entité bancaire les documents commerciaux et financiers concernant la transaction soit pour qu'elle en perçoive le recouvrement, soit pour qu'elle remise des documents d'après d'autres conditions convenues.
Les Règles Uniformes à cet égard sont à appliquer chaque fois qu'ainsi soit prévu par l'ordre de recouvrement.
Documents financiers sont les lettres de change, billets à ordre, chèques ou d'autres documents semblables.
Documents commerciaux sont les factures, documents de transport , documents de titre, et d'autres documents semblables.
Recouvrement sans réserve (clean collection) est l'encaissement des documents financiers mais non pas de ceux commerciaux.
Encaissement documentaire (documentary collection) est la remise de documents financiers avec des documents commerciaux ou ces derniers simplement.
Ce moyen de paiement est décrit par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) à l'aide des Règles Uniformes Concernant les encaissements . (URC 522)

Parties intervenantes:

- Le tireur
- La banque remettante
- La banque qui encaisse le paiement
- La banque présentatrice
- Le tiré

C'est très important que tous les documents soient accompagnés d'un ordre de recouvrement indiquant que l'encaissement suit les URC 522 et présentant des instructions précises et complètes.

               LETTRE DE CRÉDIT
Obligation prise par la banque émettrice de se charger des effets livrés par le vendeur en ce qui concerne les montants convenus et prévus dans la lettre toujours contre les documents pertinents.

               CRÉDIT DOCUMENTAIRE
C'est un moyen de plus en plus utilisé vu que comporte une grande sécurité à l'exportateur. Pour en savoir plus. Cliquez ici.
Avantages: il garantie à l'exportateur le recouvrement de la marchandise et à l'importateur sa livraison. C'est le meilleur moyen pour assurer le recouvrement d'une marchandise exportée. Habituellement, les banques offrent des avances. C'est, d'habitude, irrévocable.
Désavantages: Augmente le coût à cause des commissions versées à la banque.
Le coût augmente considérablement lorsque les banques concernées ne sont pas correspondantes. La Chambre de Commerce Internationale a établi des Règles et Usages Uniformes (RUU) Publication 500 concernant les Crédits Documentaires. Dans vos contrats, mentionnez toujours votre soumission à ces Règles.
Dans les cas d'une procédure judiciaire, la décision de la Court est privilège sur la CCI. Il faut, donc, se soumettre au Tribunaux et Courts de la ville ou pays de l'entreprise exportatrice.
Finalement, il faut remarquer que le plus important de ce genre de contrats est que la banque s'engage, indépendamment des contrats existants entre l'importateur et l'exportateur, ainsi que l'obligation que l'importateur prend vers le vendeur.
De cette façon, le vendeur jouit de deux garanties, celle de la banque et celle de l'acheteur (débiteur).

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