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FONCTIONS DU BORDEREAU DE TRANSPORT

Sur le bordereau de transport figurent les conditions de tout contrat de transport maritime de marchandises. Il remplie une triple fonction:

1ª Reçu des marchandises embarquées et certificat de son état.
2ª Preuve du contrat de transport, dont les conditions figurent habituellement au dos.
3ª Pièce justificative de la propriété de la marchandise transportée, susceptible d'être négociée et admise par les banques en ce qui concerne les crédits documentaires en représentation des marchandises.

TITRE DE DETTE. Dans le milieu commercial maritime, le bordereau de transport est, donc, la base des crédits documentaires.
Les usages et règles uniformes appliquées par les banques à l'heure de prendre en considération les conditions exigées pour livrer des bordereaux de transport, ont été révisés à l'aide de plusieurs régulations internationales.
La Chambre de Commerce International (CCI) a publié les Usages et Règles Uniformes Concernant les Crédits Documentaires (publication nº 500), et dès qu'elles sont entrées en vigueur le 1r janvier 1994, ont remplacé celles publiées en octobre 1984.
Parfois, les conditions d'embarquement, provoquent que, soit à cause d'une mauvaise manipulation, soit à cause des déficiences d'emballage o d'autres, le transporteur doive ajouter des clauses concernant le mauvais état de la marchandise pour éliminer sa éventuelle responsabilité. Ces clauses peuvent "ternir la propreté" (clean on board) du bordereau et gêner le cycle financier de l'opération.
Le commerce exige une certaine fluidité dans le mouvement des marchandises. On a trouvé, donc, quelques solutions à ces problèmes, par exemple, le remplacement ou réparation des marchandises ou bien que le transporteur livre des bordereaux propres en échange d'une Lettre de Garantie dans laquelle le chargeur exonère le transporteur de toute responsabilité dérivée de ces bordereaux propres (où il avait omis toute condition d'embarquement défavorable)
Or, la Chambre de Commerce International ne conseille pas l'utilisation de Lettres de Garanties dans ces cas, vu qu'elles peuvent être légalement nulles.
De la même façon, la Chambre considère que l'utilisation de ces Lettres habituellement fait possible l'apparition de fraudes et que certains vendeurs essayent de couvrir ses propres négligences, chose qui nuirait la confiance sur le commerce en général.

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