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06/11/2008

LES PROBLEMES PLUS FREQUENTS DANS L ADQUISITION D UNE MAISON

Vous pouvez trouver plusieurs inconvénients à l'heure d'acheter un logement en Espagne, si vous suivez nos conseils, vous épargnerez beaucoup de problèmes. En tout cas, parfois, malgré toutes les dispositions prises, il peut y avoir des difficultés dans l'achat de son logement. Voici les plus fréquents problèmes et leur solution légale:

A. Livraison de logement hors délai. Malheureusement , les vendeurs ne sont pas habitués à respecter cette disposition et la livraison du logement arrive hors du délai convenu.
Dans ce cas là, en premier lieu vous devez demander au vendeur la livraison du logement dans le délai convenu et, s'il ne l'accompli pas, casser le contrat. Ce-ci, oblige au vendeur à vous restituer tous les versements anticipés revus, plus l'intérêt légal de l'argent ou bien, vos aurez le droit d'exiger une indemnité justifiée par les dommages intérêts causés et qui devront être bien déterminés.

B. Livraison de logement avec des qualités différentes à celles convenues ou défauts de construction. Le promoteur n'a pas le droit de faire des modifications sur le projet de votre logement une fois que vous ayez signé le contrat de vente, le promoteur doit suivre en tout moment le projet et non pas y faire des changements au moins que ceux-ci soient provoqués par des problèmes qu'il était impossible de prévoir avant le commencement de la construction. Si, au contraire, c'est vous qui a introduit des changements ou des améliorations, celles-ci (nome et montant) devront figurer dans un document écrit.
En ce qui concerne certains défauts, la loi prévoit plusieurs délais pour adresser une réclamation selon son importance. Le promoteur et le constructeur seront tenus de réparer ces défauts.

CONSEIL PRATIQUE : le conseil de ce cabinet est de consulter un expert pour qu'il détermine l'importance du dommage ou défaut et pour qu'il réalise une évaluation du point de vue économique et n'éclaire l'origine, les causes et à qu'est qu'elles sont dues.

C. Double vente de l'immeuble que vous aviez acquis. Malheureusement, cela arrive fréquentément, quand un propriétaire vend un logement à plus d'une personne peut être parce qu'il voulait commettre une fraude ou bien parce qu'il avait revu une offre meilleure.
Lorsqu'il existe plusieurs contrats de vente, normalement, la priorité sur le logement serait à la personne qui aurait inscrit le premier le logement sur le Registre Foncier, dans le cas ou vous n'ayez pas la possibilité d'acquérir un logement parce qu'il était déjà registré, vous aurez le droit d'exiger une indemnité qui devra être payée par le vendeur et de recevoir tout l'argent versé. Si on avait convenu des arrhes pénitentielles, vous aurez le droit de recevoir le double du montant versé.
La double vente est un delit si l'on effectue une fois conlue la vente antérieure. C'est à dire, quand cette dernière est rendue publique.
Dans ce cas, l'acheteur qui n'a pas pu acquérir le logement a le droit de demander le cassement du contrat et de recevoir dommages intérêts.
Les cas où il se produisse un delit parce que le vendeur vend la même proprieté deux fois et il le fait exprés ne sont pas les plus fréquents, d'habitude il arrive que, par exemple, le vendeur a plusieurs représentants qui effectuent des ventes au même temps. Il peut arriver aussi que le vendeur et l'acquéreur signent un pre-contrat mais ils n'arrivent pas à signer le contrat définitif et le vendeur cherche un autre acheteur.

Si vous souhaitez plus d´information sur ce sujet, n´hesitez pas à contacter nos Avocats Espagnols.

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