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Espagne, Dimanche 05 Septembre, 2010

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06/11/2008

LE REGISTRE FONCIER

Le Registre Foncier sert à inscrire la propriété des biens immeubles et la rendre publique ainsi que les droits que l'on possède sur eux. Cette inscription est volontaire mais il ne faut pas expliquer les risques que le propriétaire assume en cas de non inscrire sa propriété.
Cette inscription comporte une sécurité juridique, étant donné qu'une fois que la propriété est inscrite au Registre, l'on considère vrai, uniquement ce que stipule ce Registre. Ce-ci, en Espagne s'appelle «de bonne foi», si une personne, donc, agit de bonne foi et inscrit un bien au Registre au titre de propriétaire, personne ne pourra réclamer ce bien.
L'inscription des biens immeubles rend plus facile sa transmission puisque on peut en vérifier l'identité du titulaire et s'il existe quelque taux ou impôt sur eux.
On peut inscrire au Registre tous les documents concernant l'acquisition de biens immeubles, droits réels qui existent sur eux (hypothèque, servitude, charges, ou quelque décision judiciaire, saisies, par exemple).
Avant d'acquérir un immeuble, vous devez consulter ce Registre et inscrire sa propriété une fois acquise, question de sécurité.
Quelques jours avant de dresser l'acte authentique de vente le notaire devra demander au Registre un certificat de propriété et le mentionner à l'acte authentique. À partir de ce moment et pendant une période déterminée rien concernant cette propriété ne pourra être inscrit au Registre pour éviter la double vente ou la bonne foi. Néanmoins, les parties, d'un commun accord, pourront éliminer cette obligation, chose que nous ne conseillons pas. Plus Info sur la double vente.

Si vous souhaitez plus d´informations sur ce sujet, n´hesitez pas à contacter nos Avocats Espagnols.

 

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