Notre Cabinet d´Avocats Espagnols est expert en Droit Commercial. Nos Avocats Espagnols travaillent sur tout le territoire espagnol obtennant un grand nombre de jugements favorables.
Nous avons une grand expérience en Affaires Judiciaires, Accords Amiables, Rédaction de Documents Légaux, Représentation Légale.
Droit Commercial comprend les affaires suivants, entre autres:
• Rédaction de contrats commerciaux.
• Constitution y création de sociétés commerciales.
• Démarches extrajudiciaires et obtention d’accords amiables.
• Représentation et actuation en cas de faillite.
• Réclamations de paiements de dettes en Espagne.
• Commerce International.
• Achat et vente de marchandises.
• Réclamations Achats Internationaux.
• Produits défectueux.
• Réclamations sur des Lettres de Change, Chèques et Billets à Ordre.
• Réclamations Polices d’Assurances.
• Constitution et création de sociétés.
• Incoterms.
• Crédits Documentaires.
• Contrat d’agence commerciale.
• Contrat de distribution.
• Contrat de franchise.
• Impartition.
• Fourniture Industrielle.
• Brevets.
• Marques.
• Concurrence déloyale.
• Contrats de confidentialité, cession, collaboration technologique.
• Droits d’auteur et similaires.
• Licences de savoir-faire.
• Licences de marques.
• Contrat de Transport.
• Droit bancaire.
• « Ley Concursal » (Faillites).
Si Vous souhaitez plus d´informations sur Droit Commercial, n´hesitez pas à contacter nos Avocats Espagnols.